Discrimination liée à l’orientation sexuelle dans l’emploi : un salarié obtient 14 400 € devant le Conseil de Prud’hommes de Lille.
Le Conseil de Prud’hommes de Lille a condamné la FLASEN (fédération laïque des associations socio-éducatives du Nord) à verser à l’un de ses employés, victime de harcèlement moral en raison de son homosexualité, puis licencié, 14 400 € d’indemnités.
Le réclamant, qui venait d’être promu chef de service, avait saisi la HALDE car il estimait avoir été victime de harcèlement moral et d’injures à caractère homophobe dès de la révélation de son homosexualité. Il avait finalement été licencié « pour cause réelle et sérieuse ».
Après enquête, la HALDE avait constaté l’existence d’une discrimination liée à l’orientation sexuelle, et avait présenté ses observations devant le Conseil de Prud’hommes de Lille.
La HALDE a reçu plus de 10 000 réclamations en 2009, dont 2.5% (soit 270 saisines) concernent l’orientation sexuelle. En 2009, la HALDE est intervenue plus de 200 fois devant les tribunaux pour assister les victimes de discrimination.
Vous pouvez consulter la délibération de la Halde et le jugement du Conseil des Prud'hommes de Lille relatifs à cette affaire, sur le site internet de la Halde (liens en bas de page).
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