Généralisation du PACS en Europe?

     La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la  Pologne, qui interdisait à un gay de rester dans l'appartement de son compagnon décédé. Une décision qui devrait généraliser la création de pacs dans toute l'Europe. Décryptage.

C'est une décision qui est passée inaperçue auprès du grand public. Et pourtant, mardi 2 mars, la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg a fait un pas décisif pour la reconnaissance des couples homos en Europe.

La Pologne montrée du doigt

A l'unanimité, ses sept juges, aux origines diverses, ont condamné la Pologne qui, depuis 11 ans, refusait qu'un homosexuel puisse rester dans le logement de son compagnon décédé. Pour motiver sa décision, la cour a estimé que «l'Etat doit tenir compte de l'évolution de la société». Cette phrase, inhabituelle, fait référence à l'évolution du droit dans une majorité des Etats signataires de la convention des droits de l'homme. En clair, la Pologne est montrée du doigt pour n'avoir pas encore mis en place de partenariat enregistré, permettant la transmission d'un bail entre conjoints homosexuels, alors qu'une telle loi est désormais fréquente sur le continent.

Bientôt le Kremlin?
«Cette affaire est importante» admet un juriste dont la fonction auprès de la cour ne permet pas le commentaire officiel. «Désormais, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) admet que le pacs s'est banalisé en Europe et que les réfractaires devront suivre.» Mauvais signe donc pour la Lituanie, la Slovaquie ou même la Grèce, mais aussi pour pour la Russie: depuis 2006, elle interdit les gay pride, alors qu'elles aussi sont admises dans une majorité d'Etats du continent. Les organisateurs homosexuels ont de bonnes chances de voir le Kremlin rappelé à son obligation de... «tenir compte de l'évolution de la société»!